Qui peut confirmer l'interprétation du CSE dans son avis de 2005?

Il y a un mois maintenant, j'ai envoyé la lettre suivante à la présidente du Conseil supérieur de l'éducation. Comme il y est expliqué, c'était dans le but de lui pour faire part de mes questions sur l'interprétation des sondages dans l'avis de 2005 et de recueillir ses remarques. Tout ceci à la suite d'une première démarche auprès des signataires de l'avis qui s’est soldée par une objection de principe du président d’alors.

Pourquoi revenir ainsi sur un texte du CSE ?

parce que le recours à l’assentiment populaire s’est avéré déterminant pour la décision de rendre obligatoire le programme Éthique et culture religieuse au primaire et au secondaire;

parce que le CSE est un acteur important dans le monde de l’éducation, ses avis devenant des références majeures pour le Ministre et pour plusieurs autres intervenants ;

parce que l’analyse sociale du débat relatif à cette question ne peut faire l’économie d’un examen de toutes les sources utilisées ;

parce qu’un avis du CSE constitue un document public qu’il peut être utile de mieux comprendre et même de questionner ;

parce que les difficultés à accepter et à adapter ce programme tiennent peut-être à une mauvaise perception des attentes de la population ;

parce qu’il vaut mieux, en régime démocratique, ne pas considérer les avis, si officiels soient-il, comme des documents définitifs, fermés, classés…


Voici donc la teneur de la missive demeurée «lettre morte» :

Québec, le 22 avril 2008


Madame Nicole Boutin, présidente
Conseil supérieur de l’éducation
1175, avenue Lavigerie, bureau 180Québec (Québec)
G1V 5B2

Objet : avis du Conseil en 2005


Madame,

Vous avez pris connaissance vendredi dernier de la démarche que j’avais faite auprès des membres du Conseil en 2005 lors de la publication de l’avis Pour un aménagement respectueux des libertés et des droits fondamentaux : une école pleinement ouverte à tous les élèves du Québec. M’étant engagé dans une relecture de ce rapport en ce qui concerne l’utilisation des données empiriques sur l’appui de la population, j’en suis venu à certaines hypothèses que je voulais vérifier auprès des témoins de première ligne que constituent les signataires. J’avais naïvement oublié les incidences institutionnelles d’une telle entreprise. Le président d’alors, monsieur Jean-Pierre Proulx, qui avait déjà invoqué son droit ou son devoir de réserve lors d’un échange sur le blogue du RAEQ, a laconiquement indiqué que c’était à la présidente actuelle de réagir sur le contenu de l’avis. «Le Conseil supérieur de l'éducation n'a qu'un porte-parole. C'est sa présidente, Mme Nicole Boutin.», laissant ainsi entendre que je devais m’adresser à vous et que les membres impliqués ne devaient pas se prononcer puisqu’il s’agit de la prérogative de la présidence. Je pensais qu’un document émis depuis plus de trois ans pouvait être discuté ouvertement …

Votre Code d’éthique et de déontologie impose bien un devoir de discrétion pour «respecter le caractère confidentiel de l'information reçue» (art. 4) mais je ne questionne aucunement sur des aspects qui seraient confidentiels puisque je me réfère aux énoncés de l’avis et à la pertinence de l’interprétation avancée. Je me reporte au texte produit et non à ce qui relève des personnes en tant que telles. De plus, le document de référence Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics apporte une précision importante : «Cette obligation [de discrétion] n'a pas pour effet d'empêcher un administrateur public représentant ou lié à un groupe d'intérêts particulier de le consulter ni de lui faire rapport, sauf si l'information est confidentielle suivant la loi ou si le conseil d'administration exige le respect de la confidentialité» (art.6). En outre, je pense que le délai de trois ans est amplement suffisant pour laisser les membres libres de s’exprimer sur le contenu puisque le document législatif n’impose qu’un an d’attente quant à la reprise d’activités pouvant susciter des conflits d’intérêt (art.18). Dans mon cas, nulle demande de divulgation d’éléments confidentiels et nul risque de conflit d’intérêt.

Je considère qu’une juste interprétation des règles de déontologie ne permette pas de restreindre le droit de questionner la teneur d’un avis auprès des membres qui demeurent libres de répondre en préservant la confidentialité des informations comme il se doit. Il s’agit ici d’une matière d’intérêt public, traitée selon une méthodologie de recherche. Dans l’hypothèse contraire, les participants à un organisme public seraient contraints à un silence absolu et permanent, mais ce n’est pas «le meilleur des mondes» que nous souhaitons.

Je vous prie donc de me dire si vous trouvez acceptable que je poursuive ma démarche. Nonobstant votre réponse, comme le propose votre prédécesseur, je vous demande si vous jugez plausibles les hypothèses que je soulève sur l’interprétation des données statistiques véhiculée par l’avis en cause (cf. texte «En 2005, le CSE a-t-il bien interprété les sondages?» à http://ethiqueetculturereligieuse.blogspot.com/2008/04/en-2005-le-cse-t-il-bien-interprt-les.html). Je ne pensais pas que mon initiative prendrait cette tournure plus «officielle» mais vous comprendrez que les circonstances l’obligent en quelque sorte.

Si vous désirez plus d’information sur ma démarche, il me fera plaisir de vous en donner. Le cas échéant, je peux vous rencontrer à cet effet. Je vous demanderais alors de me fixer un rendez-vous à Québec au cours des deux prochaines semaines.


En espérant une réponse dans les meilleurs délais, je vous demande d’accepter l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Girard

[avec mes coordonées postales et téléphoniques]


La secrétaire de la présidente m’a confirmé au téléphone la réception de la lettre mais je n’ai encore obtenu aucune réponse de la présidente. Si vous portez les mêmes interrogations que moi, essayez de votre côté, vous serez peut-être plus «chanceux», et donnez-m’en des nouvelles.