mardi 25 mars 2008

Les consultations 2005-2007 démontrent-elles l’appui de la population pour l’ÉCR?

Voici quelques réactions sur ce que «Le MELS m’a répondu» pour justifier l’affirmation que le programme ÉCR est «largement souhaité par une majorité de Québécois».

Je dois toutefois soumettre une remarque préliminaire. «Pourquoi se poser de telles questions puisque maintenant tout est décidé?», peuvent se demander certains lecteurs. La raison est fort simple : les difficultés actuelles trouveront peut-être des voies de solutions si l’on retrace d’où elles proviennent, que ce soit des difficultés venant de l’application du régime d’un seul programme commun ou reliées à la valeur du programme d’ÉCR lui-même, tel qu’approuvé. Dans une perspective d’analyse sociale, tout se tient et il importe de ressortir les «jeux» qui se produisent entre les divers acteurs en cause, compte tenu leurs perceptions de la réalité et de leurs intérêts respectifs. Qui veut quoi au juste avec ce nouveau programme? Beaucoup de personnes et de groupes se sont prononcés, le plus souvent en faisant valoir des éléments significatifs pour l’ensemble de la société, même lorsqu’ils défendaient des choix correspondants à leurs propres intérêts. Au-dessus de la mêlée, les élus ont décidé en vue du bien commun, évidemment. Tout ce qui fait que leur décision est leur décision (à la face même de leurs discours) apportera un éclairage sur l’insertion de cet «élément décisif» dans l’ensemble social, qui comprend toutes les situations vécues aujourd’hui encore dans les diverses sphères d’activités. Il est loin d’être anodin que le ministre de l’Éducation, lors de la première présentation du projet de loi 95, fasse cette référence à l’appui populaire, pas plus que le fait que l’exposé du programme sur Internet en 2008 la reprenne à son compte. Le recours à l’assentiment collectif pour justifier l’ ÉCR , comme en tout autre matière, constitue un procédé efficace en autant qu’il s’avère juste et vraiment fondé.

Ce sont là des évidences bien sûr, mais je tenais à les rappeler. Sans ce questionnement qui favorise une certaine «objectivation», pour reprendre une des bases pédagogiques du PFEQ, le débat se cristallise dans une polarisation des groupes des «pour» et des «contre» et dans la référence stérile à des principes qui apparaissent plus des objets de croyance que des matrices d’adaptation à la réalité. Faisant cet exercice, je dois avouer que je risque souvent d’être considéré comme un opposant par les défenseurs et vice versa. (J’ai des options personnelles sur ces questions, mais je tente de les mettre de côté ou de les considérer comme des hypothèses lorsque je m’engage dans une démarche d’analyse.)

Passons maintenant à l’examen des quatre consultations et enquêtes sensées justifier l’affirmation que le programme ÉCR est «largement souhaité par une majorité de Québécois». Devant ces données recueillies de 2005 à 2007, il convient de se demander :

En quoi les «consultations» citées peuvent-elles appuyer l’affirmation que le programme ÉCR est «largement souhaité par une majorité de Québécois…»?

Pour répondre, deux critères seront utilisés : d’une part la représentativité effective de ces consultations et d’autre part leur pertinence quant à l’énoncé problématique. En conséquence, ces deux sous questions guideront l’analyse des quatre sources:

Ces données sont-elles suffisamment représentatives de la population québécoise?

Est-ce qu’elle portent clairement sur l’acceptation comme telle du programme?

Il va de soi qu’une réponse négative ou mitigée à l’un ou l’autre de ces critères compromettra grandement la valeur probante de ces consultations.


Source No 1 : Consultations particulières sur le projet de loi n° 95
«Auditions publiques de la Commission de l’éducation les 31 mai, 1 et 2 juin 2005, dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 95… Plusieurs groupes, comités, fédérations et organismes représentant bon nombre de personnes eurent l’occasion de s’exprimer sur lesdites orientations et sur le projet de loi…Les mémoires déposés à cette occasion furent largement favorables aux orientations ministérielles et au projet de loi.» (Lettre de réponse)

La représentativité de ces consultations est bien relative, puisqu’à ces consultations ne furent invités qu’un certain nombre d’organismes dont les positions étaient généralement déjà manifestes : sur les 14, au moins 10 s’étaient affichés en faveur d’un programme unique, notamment pour éviter le recours à la clause dérogatoire. En fait, la plupart avaient participé à la Commission en 1999 et, grosso modo, ils ont conservé la même ligne de pensée. Selon les réactions du Ministre, c’est l’apport de la Fédération des comités de parents qui a semblé plus déterminant, car celle-ci a dévoilé les résultats d’une consultation de chaque comité des commissions scolaires qui, à l’inverse de ce qui prévalait auparavant, faisaient état d’un appui majoritaire au nouveau cours commun et obligatoire. Encore faut-il regarder les résultats de ce sondage pour constater qu’il ne s’agit pas d’une option fortement partagée : sur les 32 comités de parents ayant réagi à la proposition du conseil, 10 l’ont rejeté ou ont indiqué ne pas être parvenus à prendre position. (Notons également qu’en date du 28 avril 2005, ce nombre de 32 répondants n’équivaut pas à la moitié des quelque 70 commissions scolaires normalement dotées d’un comité de parents…)


Source No 2 : Consultation de 19 organismes du réseau scolaire
«Le Ministère a consulté l’ensemble des dix-neuf organismes du réseau scolaire, dont la Fédération des comités de parents du Québec… [sur le projet de programme déposé en juin 2006].» (Lettre de réponse)


Je n’ai pas encore pu consulter le rapport de cette consultation des 19 organismes. Mais la lecture du «questionnaire de validation» nous révèle qu’aucune question ne portait sur le fait d’accepter ou non le programme. Il est possible que les responsables aient inféré, à partir de certains commentaires, une acceptation du programme chez les répondants, mais tout porte à penser que cette opération aurait reposé sur une grande part d’arbitraire. Si l’on considère l’affirmation mise en cause, on doit convenir que cette consultation ne répond pas au critère de pertinence : elle n’est pas ad rem.

D’ailleurs, en consultant la réponse de la Fédération des comités de parents, publiée sur leur site, on constate comment les questions étaient tournées vers une consolidation du projet de programme (par un biais plutôt technique de certains aspects) et ne permettait guère de se prononcer sur l’ensemble de la question. Pour ainsi dire, il s’agissait de chercher comment bien faire fonctionner le véhicule et non de demander si l’itinéraire ou les modalités de voyage convenaient aux personnes consultées…


Source No 3 Consultation de divers groupes religieux et organismes intéressés
«Le Comité sur les affaires religieuses a consulté divers groupes religieux et organismes intéressés sur les aspects religieux du programme.» (Lettre de réponse)

Je connais davantage cette consultation pour avoir eu le privilège d’y participer à titre de personne-ressource (il y en avait une dizaine). Il faut reconnaître le bien-fondé de la sélection des groupes et organismes religieux (17 ont participé) et des neuf autres organismes intéressés aux «aspects religieux» de ce programme. Le rapport de cette consultation est d’ailleurs disponible sur Internet. Ici encore, un problème majeur provient de l’ambiguïté des questions : le cadre général de celles-ci portait sur la correspondance du projet de programme avec les Orientations ministérielles de mai 2005 et l’interprétation qu’on en tire est à l’effet que les répondants sont d’accord avec le programme soumis. Le questionnaire utilisé, dont les trois versions ont été ici condensées en une seule, vaut la peine d’être considéré attentivement. De plus, la méthode de compilation et d’analyse des données s’avère plutôt discutable voire partiale, à mon humble avis. (Si quelqu’un pouvait, en évaluant la méthodologie du rapport, apporter des commentaires susceptibles d’atténuer mes réserves à ce sujet, je serais heureux d’en prendre connaissance.) Le rapport destiné à la Ministre m’est apparu tellement biaisé ou incomplet sur certains points que j’ai pris l’initiative d’écrire une lettre à l’autorité ministérielle lui faisant part de ce qui risquait de compromettre une bonne perception de la situation. Vous y trouverez des explications détaillées sur le faible degré de fiabilité de cette consultation comme preuve de l’appui au programme.


Source No 4 Commentaires des acteurs de l’expérimentation
«Cinq écoles primaires et trois écoles secondaires, représentatives du réseau scolaire québécois, ont été sélectionnées afin d’expérimenter le projet de programme. En mai 2007, les acteurs de cette expérimentation ont été invités à partager leurs commentaires. Ceux-ci sont venus confirmer les résultats des consultations et laissaient entrevoir une réception positive du programme dans le milieu scolaire. » (Lettre de réponse)

À plusieurs occasions, les responsables du Ministère ont mentionné l’importance du rapport de l’expérimentation dans les huit écoles. Lorsque j’ai demandé de prendre connaissance du rapport de cette expérimentation, on m’a d’abord transmis un résumé d’une page intitulé Faits saillants. Après avoir dû m’adresser au Bureau d’accès à l’information, j’ai enfin obtenu le rapport complet, réalisé selon les règles de l’art par le Service de la recherche du MELS. Ce document incite à mettre un bémol sur les généralisations optimistes du résumé. Il est déplorable que seul le résumé ait été diffusé auprès des intéressés, comme ce fut le cas avec le Conseil supérieur de l’Éducation qui ne s’est basé que sur le résumé dans son rapport du
12 février 2008, Avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation à l'implantation du programme d'éthique et culture religieuse dès septembre 2008.

Le «rapport final», titré Étude sur l’expérimentation du projet de programme Éthique et culture religieuse, année scolaire 2006-2007, comporte, aux pages 9 et 10, une «mise en garde méthodologique» qui semble avoir échappé aux rédacteurs de la feuille de résumé. En voici la teneur :

«Une limite importante de l'étude concerne la représentativité des personnes interrogées puisque la détermination des écoles participantes n'a pas été faite aléatoirement, mais sur une base volontaire. La motivation des écoles volontaires à appliquer ce nouveau programme est peut-être différente de celle des autres écoles. De fait, les résultats de l'étude ne peuvent pas servir à prévoir les réalités qui seront vécues quand le programme d'ECR sera implanté à la grandeur du Québec. Ils doivent donc servir exclusivement à mieux connaître le déroulement de l'expérimentation dans les huit écoles retenues et non à prévoir comment le tout se déroulera lors de l'application à l'ensemble du Québec.» [Nous avons souligné]

De plus, selon les chercheurs du Ministère, les résultats ne sont même pas généralisables à l’ensemble des participants à l’expérimentation. La «mise en garde» se termine en effet par ce paragraphe :

«Ces limites de l’étude exploratoire nécessitent une lecture réservée et prudente des résultats. Il n’est donc pas possible de généraliser les données obtenues en les appliquant à l’ensemble des personnes qui ont participé à l’expérimentation.» [En caractères gras dans l’original]


La lecture du document du Service de la recherche reflète donc un portrait beaucoup plus nuancé que ce qui a été véhiculé par les divers responsables. Ainsi, en plus de son manque de représentativité, cette source révélerait des difficultés d’acceptation du nouveau programme. Ce n’est certes pas sans raison que les journalistes Malorie Beauchemin et William Leclerc ont tiré du rapport que plusieurs des répondants manifestaient un accueil plutôt faible au nouveau programme. Leur article à cet effet, publié le 16 février dernier dans La Presse, portait comme titre «Le cours de culture religieuse loin de faire l'unanimité».


En définitive, les quatre sources examinées peuvent difficilement fonder cette affirmation que le programme ÉCR soit «largement souhaité par une majorité de Québécois». Manifestement, ces données n’affichent pas suffisamment la représentativité nécessaire ni la pertinence des questions par rapport à l’énoncé. On ne peut y retrouver de quoi affirmer que le programme ÉCR répond au souhait de la population.


Pour conclure, nous sommes facilement conduits à nous demander :

Le Ministère se base-t-il sur d’autres données plus fiables pour reprendre l’affirmation de l’appui majoritaire de la population en 2008?

Dans son communiqué de mai 2005, le ministre Fournier se référait-il à des données vérifiables pour mettre de l’avant cet énoncé? Ou bien ne suivait-il que des affirmations entendues ou des perceptions arbitraires?

On ne peut tenir un référendum sur toutes les questions. Dès lors, pour promouvoir une loi ou un règlement qui pourrait sembler par ailleurs tout à fait justifiable, convient-il de faire appel à un appui de la population même si cet appui demeure effectivement douteux ou du moins non démontré? S’il s’agit d’un procédé normal dans les échanges sociaux, bien documenté en ce qui concerne le phénomène des leaders d’opinions, peut-il sans problème être le lot d’un gouvernement démocratique de notre société?

Roger Girard

dimanche 16 mars 2008

Le MELS m'a répondu

Correspondance avec le MELS (4 février – 10 mars 2008)

En janvier 2008, je découvre sur le site du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport une nouvelle présentation du programme Éthique et culture religieuse.

On y retrouve des éléments déjà diffusés, soit les orientations ministérielles de mai 2005 et le programme lui-même, mais dans un format facilement accessible. La partie «Historique» livre un résumé éclairant sur la production du programme. Il est tout de même curieux que l’avis du Comité-conseil sur les programmes d’études ne soit pas mentionné… De plus, un «espace réservé…aux formatrices et formateurs en éthique et culture religieuse, au personnel enseignant et aux cadres scolaires qui ont un obtenu un code d'accès», qu’un simple citoyen ne peut donc consulter, offrira certes beaucoup d’information utile.

Je fus cependant étonné lorsque j’ai lu, dans le «sommaire», que le programme était «largement souhaité par une majorité de Québécois». L’expression avait été utilisée dans le communiqué du Ministre en mai 2005, communiqué d’ailleurs mis en référence, mais il me semblait à tout le moins hasardeux de reprendre cette affirmation, particulièrement à la suite des résultats du sondage Léger Marketing présenté à l’émission Il va y avoir du sport du 19 octobre dernier (http://www.telequebec.tv/ilvayavoirdusport/archives/84.html).

Tout naïvement, je me suis servi de la section «Questions et commentaires par courriel» et j’ai posé la question suivante:

En consultant les informations sur le programme Éthique et culture religieuse, à la page https://www7.mels.gouv.qc.ca/DC/ECR/index.php, on peut lire que celui-ci est
«largement souhaité par une majorité de Québécois…» L’énoncé est plutôt général, il serait utile de savoir ce qu’il signifie plus précisément. Comme je n’ai pas trouvé de renseignement là-dessus dans la suite du site, pourriez-vous m’indiquer sur quelles sources ou données est basée cette affirmation?


Dès le lendemain, soit le 5 février, cette réponse me parvenait :

Nous vous remercions d'avoir communiqué avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Nous acheminons votre demande à la Direction des programmes, qui y donnera suite dans les meilleurs délais.


C’est le 7 mars que les informations demandées me sont parvenues. (Je ne me plains pas du délai car je suis conscient que les responsables ont bien d’autres travaux plus urgents). En voici la teneur.

Monsieur Girard,

Je vous écris en réponse à une demande que vous avez adressée au MELS sur son site. Votre question était la suivante :

« En consultant les informations sur le programme Éthique et culture religieuse, à la page https://www7.mels.gouv.qc.ca/DC/ECR/index.php, on peut lire que celui-ci est«largement souhaité par une majorité de Québécois.» L'énoncé est plutôt général, il serait utile de savoir ce qu'il signifie plus précisément. Comme je n'ai pas trouvé de renseignement là-dessus dans la suite du site, pourriez-vous m'indiquer sur quelles sources ou données est basée cette affirmation? »

Cette affirmation est basée sur trois consultations qui ont été menées à des moments différents dans le processus de rédaction du programme Éthique et culture religieuse.

En mai 2005, avant même le début des travaux de rédaction du programme, des orientations ministérielles intitulées : La mise en place d’un programme d’éthique et de culture religieuse. Une orientation d’avenir pour tous les jeunes du Québec furent publiées au moment de déposer le projet de loi n° 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l’éducation. Afin de valider ces orientations et ce projet de loi, la Commission de l’éducation a tenu, les 31 mai, 1 et 2 juin 2005, des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 95. Plusieurs groupes, comités, fédérations et organismes représentant bon nombre de personnes eurent l’occasion de s’exprimer sur lesdites orientations et sur le projet de loi. Les mémoires déposés à cette occasion furent largement favorables aux orientations ministérielles et au projet de loi. Vous pouvez les consulter aux archives de l’Assemblée nationale.

Dès l’automne suivant, conformément aux orientations ministérielles, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a mis en place le processus de rédaction du programme Éthique et culture religieuse pour le primaire et pour le secondaire. Ce processus a conduit, en juin 2006, au dépôt d’un projet de programme qui a fait l’objet, dans les mois suivants, de deux importantes consultations. Le Ministère a consulté l’ensemble des dix-neuf organismes du réseau scolaire, dont la Fédération des comités de parents du Québec, pendant que le Comité sur les affaires religieuses a consulté divers groupes religieux et organismes intéressés sur les aspects religieux du programme. Ces deux consultations ont fait ressortir qu’une majorité de groupes et d’organismes étaient favorables avec le projet de programme Éthique et culture religieuse moyennant certaines corrections. Le projet fut revu et corrigé en fonction de ces demandes de corrections.

Parallèlement au processus de consultation, cinq écoles primaires et trois écoles secondaires, représentatives du réseau scolaire québécois, ont été sélectionnées afin d’expérimenter le projet de programme. En mai 2007, les acteurs de cette expérimentation ont été invités à partager leurs commentaires. Ceux-ci sont venus confirmer les résultats des consultations et laissaient entrevoir une réception positive du programme dans le milieu scolaire.

Voilà, en somme, les éléments qui ont permis d’affirmer que le programme Éthique et culture religieuse est souhaité par une majorité de québécois.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.



Denis Watters,
Responsable du programmeÉthique et Culture religieuse

Direction générale de la formation des jeunes

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

J’ai répondu le 10 mars par ce message :

Merci de la réponse, il s’agit d’un éclairage fort intéressant. Je connais la plupart des éléments mentionnés et il convient de vérifier davantage s’ils soutiennent l’affirmation en cause. Cependant, j’aimerais savoir s’il existe un rapport ou une synthèse de la consultation des 19 organismes du réseau scolaire qui furent questionnés sur la version 2006 du programme.

Je présume qu’il n’y a pas d’inconvénient à ce que cette réponse soit diffusée sur le blogue où j’ai déjà fait état de certaines interrogation sur les fondements de cet énoncé «largement souhaité par une majorité de Québécois» et de ma demande d’information auprès des responsables du site ministériel.

Avec mes salutations distingués,

Roger Girard


Et je fus heureux de prendre connaissance cette réponse qui a suivi le même jour :

Il existe, en effet, un rapport de la consultation menée auprès des 19 organismes.

Aussi, je ne vois aucun problème à ce que ma réponse à la demande que vous avez adressée soit diffusée sur votre blogue.


En conclusion, il faut reconnaître que la communication fonctionne bien via le site du MELS. Je ne sais pas si la formule est souvent empruntée, mais elle donne des résultats. Je suis reconnaissant aux personnes qui m’ont répondu et particulièrement au responsable du programme.

Comme ma démarche en était une d’information, je n’avais nulle intention entreprendre une discussion sur les informations recueillies. Je le ferai cependant en d’autres lieux, comme sur le présent blogue.


Voici en effet quelques questions que soulève la réponse sur les fondements de l'affirmation site ministériel:

En quoi les «consultations» invoquées peuvent-elles appuyer l’affirmation que le programme ÉCR est «largement souhaité par une majorité de Québécois…»?

Plus particulièrement, quelle est la portée représentative de celles-ci? Et portent-elles sur l’acceptation comme telle du programme?

Par ailleurs, il est symptomatique ou à tout le moins étrange de constater que l’affirmation en jeu est d’abord celle du Ministre en mai 2005 : à défaut de connaître les fondements empiriques de cette assertion, on ne peut que présumer qu’elle ait pu constituer un filtre dans la lecture des données relevées par la suite.

C’est donc à suivre…

Roger Girard